par matt | Déc 16, 2021 | Uncategorized
Fairway a conseillé La Française Real Estate sur les aspects de financement lors de l’acquisition de l’immeuble de bureaux « Le Prisme » , nouveau siège social d’Orano, auprès de Aviva Investors Real Estate France intervenant pour le compte du fonds Afer Immo.
L’immeuble le Prisme, situé 125 avenue de Paris et entièrement rénové en 2019, est le nouveau siège social d’Orano. Il développe 15 766 m² en R+8 et est désormais certifié Breeam In-Use «Very Good ». Doté de nombreux balcons et de terrasses végétalisées sur environ 2 535 m², il comprend en outre un restaurant d’entreprise, une cafétéria ainsi qu’un espace polyvalent, des salles de réunion et des espaces partenaires/visiteurs et dispose d’un parking de 268 places. Les 7 e et 8 e étages sont dédiés aux espaces collaboratifs. Le Prisme est desservi par la ligne 13 du métro, le tramway T6 ainsi que par le RER B.
« Cette cession est l’aboutissement du travail d’asset management de nos équipes ayant permis le repositionnement de cet actif et sa prompte relocation en septembre 2019 à Orano pour en faire leur siège. Ce dernier y a développé un nouvel environnement de travail qui prend encore plus de sens et de valeur depuis la crise sanitaire », commente Adrien Beuriot, directeur général Aviva Investors Real Estate France.
« Cet actif, labellisé Breeam In-Use en 2020, offre des aménagements intérieurs de grande qualité, d’importantes terrasses végétalisées respectueuses de la biodiversité et favorise les mobilités douces. Il illustre parfaitement la stratégie d’investissement durable de La Française REM. Situé au cœur d’un pôle tertiaire important du futur Grand Paris, cet actif vient étoffer le portefeuille immobilier de bureaux des fonds gérés par La Française REM », déclare pour sa part Marc-Olivier Penin, directeur général pôle Retail de La Française Real Estate Managers.
par matt | Mar 25, 2020 | Uncategorized
Fairway advises Aldi on the € 735 million acquisition of 570 Leader Price stores and warehouses from Casino. Leaded and coordinated by Altana, our teams worked in cooperation with Deutsche Bank,KPMG, Arsene, Capstan, and GRAF. By this major transaction, Aldi intends to become one of the major discount retailers in France.
par matt | Mar 23, 2020 | Uncategorized
Fairway a conseillé Aldi sur l’acquisition de 570 magasins et entrepôts Leader Price auprès de Casino pour un montant de 735 millions d’euros. Menées et coordonnées par Altana, nos équipes ont travaillé en coopération avec Deutsche Bank, KPMG, Arsène, Capstan, et Graf. Par cette transaction majeure, Aldi entend devenir l’un des principaux détaillants discount en France.
par matt | Nov 8, 2016 | Uncategorized
La contribution de 3% sur les distributions
de dividendes mise à mal par
le Conseil Constitutionnel !
Paris, le 5 octobre 2016
Le Conseil constitutionnel a publié le 30 Septembre sa décision relative à la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% applicable aux distributions.
Pour mémoire, la question était de savoir si cette contribution additionnelle de 3% prévue par l’article 235 ter ZCA du code général des impôts est compatible avec la Constitution dans la mesure où elle ne concerne pas les sociétés membres d’un même groupe fiscal au sens de l’article 223 A, alors qu’elle s’applique aux distributions intra-groupe réalisées entre société n’appartenant pas à un groupe fiscalement intégré et notamment à celles réalisées au profit d’une société mère étrangère.
Le Conseil Constitutionnel a jugé que la différence de traitement ainsi instituée entre les sociétés appartenant à un même groupe réalisant des distributions selon que ce groupe relève ou non du régime de l’intégration fiscale n’est justifiée ni par une différence de situation ni pas un motif d’intérêt général. Le Conseil constitutionnel a donc jugé que la contribution additionnelle de 3% était contraire à la Constitution dans sa rédaction actuelle.
Le Conseil Constitutionnel a différé l’effet de sa décision au 1er Janvier 2017 car une abrogation immédiate aurait eu pour effet d’étendre la contribution à des personnes qui en avaient été exonérées par le législateur, laissant ainsi à ce dernier la responsabilité de résoudre ce problème d’inconstitutionnalité d’ici la fin de l’année. A ce stade, les textes invalidés sont donc toujours en vigueur et à ce titre, la décision du Conseil Constitutionnel n’est pas d’un grand secours pour les distributions qui seront intervenues jusqu’au 31 décembre 2016. Le sort de cette contribution va donc probablement faire partie des projets de loi de finances de fin d‘année.
A ce stade, plusieurs options restent ouvertes pour résoudre cette difficulté :
Suppression de la contribution : rien n’est moins sûr compte tenu de la rentabilité de cette contribution. Rappelons que la contribution de 3% a été mise en place pour pallier la perte de revenu résultant de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne du 10 mai 2012 ayant déclaré non conforme au Traité la retenue à la source qui était prélevée par la France sur les distributions de dividendes à des OPCVM résidents d’un autre Etat de l’UE.
- Application de la contribution additionnelle de 3% aux distributions entre sociétés membres d’une intégration fiscale : Dans ce cas, compte tenu du coût s’élevant à plus d’un milliard d’euros induit pour les grands groupes français, il est possible que le taux de la contribution soit abaissé.
- Extension de l’exonération de contribution à toutes les distributions entre sociétés appartenant au même groupe qu’une intégration fiscale ait ou non été mise en place.
Enfin, il convient de rappeler que la compatibilité de cette contribution de 3% avec les règles de l’Union Européenne est également contestée, qu’une procédure d’infraction (procédure n° 2013/4329) a été notifiée à la France par la Commission Européenne le 28 avril 2015 et que nous sommes dans l’attente d’une prise de position de la Cour de justice de l’Union Européenne sur cette question.
Olivier Mesmin Christine Daric
Avocat-Associé Avocat-Associé
par matt | Jan 1, 1970 | Uncategorized
par matt | Jan 1, 1970 | Uncategorized
Fairway a conseillé AG2R la mondiale, In’li et BNP Paribas REIM (cette dernière également représentée par Baker&McKenzie) lors de la création de la foncière RésiCoffim. Cette foncière investira dans une offre de logements de qualité, durable et à proximité des transports et des bassins d’emploi. Dans ce cadre, l’asset et le fund management seront assurés par Coffim AM Rési, filiale du groupe Coffim, qui lance ainsi une nouvelle activité de gestion d’actifs.
Dans un premier temps, AG2R La Mondiale, In’li et BNP Paribas REIM entendent investir 120 M€ de fonds propres en Île-de-France, dans des actifs résidentiels neufs « très performants sur le plan environnemental » et intégrant une « forte proportion de logements intermédiaires ». « Il s’agit de favoriser l’accès au logement des classes moyennes et des jeunes actifs en contribuant au développement d’une offre de qualité et abordable, située dans des territoires dynamiques et bien desservis où les besoins sont importants », assurent-ils.
RésiCoffim a pour vocation d’acquérir une partie des programmes développés par Coffim, groupe de promotion immobilière national, en Ile-de-France. Un premier actif a déjà fait l’objet d’une réservation et la foncière ambitionne un fort développement en 2023.
