Développement, Promotion, Construction
Opération d’acquisitions et de cessions (terrains à construire, sites existants à réhabiliter, VEFA, etc.); Promotion / Construction pour tous types d’actifs immobiliers; Locatif (BEFA).
Nos missions
Structuration des opérations
choix de la structuration contractuelle la plus pertinente pour l’opération (VEFA, MOD, CPI, contractant général, entreprise générale, corps d’états séparés, etc.). Conseil en matière de répartition des risques liés à l’opération (définition de l’achèvement, sécurisation de l’objet, du prix et des délais de réalisation, tolérances propres à chaque typologie d’actifs, garanties, etc.).
Conseil et assistance dans le cadre des opérations d’acquisition et de cession
en coordination avec les autres conseils (notaires, conseils techniques), assistance dans le cadre de l’acquisition du foncier ou du site existant à réhabiliter et identification des différentes problématiques spécifiques afférentes. En coordination avec nos départements « Environnement » et « Urbanisme – Droit Public », assistance en vue de l’obtention des autorisations administratives définitives nécessaires au projet (permis de construire, déclaration de projet, autorisations ICPE, ERP, CDAC, etc.).
Négociation et rédaction de la documentation contractuelle
contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, contrat de promotion immobilière, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat d’architecte, contrat de maîtrise d’œuvre technique (BET), contrat de maîtrise d’œuvre d’exécution (MOEX), contrat de groupement de maîtrise d’œuvre, contrat de contractant général, marché de travaux en entreprise générale, macro-lots ou corps d’état séparés, etc.
Conseil en matière de suivi de l’exécution des contrats conclus avec les intervenants
mise en place d’ordres de services ou d’avenants, assistance pour la rédaction juridique des PV de réception, livraison, levée des réserves, etc.) et des baux. Assistance dans le cadre des règlements des différends en coordination avec le département « Résolution des litiges ».
Exemples d'intervention
- Assistance d’un investisseur institutionnel pour une opération complexe de développement immobilier (tertiaire et logement social) : acquisition du site, rédaction et négociation d’un contrat d’études préliminaires et d’un contrat de promotion immobilière, suivi de l’exécution du projet et rédaction et la négociation d’un BEFA.
- Assistance d’un investisseur institutionnel lors de la négociation de contrats de promotion immobilière et de baux en l’état futur d’achèvement portant sur plusieurs entrepôts, puis la revente de l’ensemble immobilier.
- Conseil d’une société leader du e-commerce pour le développement d’un réseau logistique (grands entrepôts, centres de tri, agences de livraison du dernier km), comprenant la négociation de contrats liés à la construction de différents sites (BEFA, CPI, etc.).
- Conseil d’une société internationale de développement de data centers pour la réalisation d’un des plus grands projets en Europe : assistance pour l’acquisition du foncier et la négociation des contrats avec les différents intervenants -équipe de maîtrise d’œuvre, entreprises etc.
- Conseil d’un fonds d’investissement pour l’acquisition et la location, en état futur d’achèvement auprès d’un promoteur de premier rang, d’un immeuble de bureaux dans le cadre d’une opération de sale and lease back.
Nos spécialistes
Découvrir toute l’équipe Fairway
