LE CERCLE/CONSEIL – A compter du 1er décembre 2017, toutes les annonces sur Airbnb devront faire figurer un numéro d’enregistrement obtenu après déclaration auprès de la mairie de Paris. Les contrevenants s’exposent à une amende de 450 euros.
Avec près de 65.000 annonces revendiquées de location de logements sur la plate-forme Airbnb, Paris représente une des destinations phares du site. Dans certains arrondissements de la capitale, les appartements en location temporaire représentent près de 20 % de l’offre locative. Ce phénomène, qui s’étend aux autres grandes villes
rançaises, a pour effet de réduire de manière significative l’offre de logements et de faire exploser les prix, aussi bien à la location qu’à l’achat.
La mairie de Paris a décidé d’utiliser les nouveaux outils mis à sa disposition par la loi pour une République numérique pour faciliter et ainsi tenter de renforcer ses moyens de contrôle. A compter du 1er décembre 2017, toutes les annonces sur Airbnb devront faire figurer un numéro d’enregistrement obtenu après déclaration auprès de la mairie de Paris.
Qui est concerné par la déclaration en ligne ?
Depuis la loi pour une République numérique, les mairies de plus de 200.000 habitants peuvent imposer la déclaration en ligne d’un meublé de tourisme. La location d’un meublé de tourisme est le fait de louer un local d’habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage.
Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille et Rennes ont la possibilité d’adopter ce système de déclaration. Pour l’instant seules les villes de Paris et Nice ont mis en place un dispositif de téléservice, mais d’autres villes comme Bordeaux ou Strasbourg devraient suivre.
Quel est l’objectif poursuivi ?
La déclaration en ligne a notamment pour objectif de faciliter le contrôle par les autorités publiques et surtout les plates-formes elles-mêmes du respect des limites légales au-delà desquelles l’utilisation d’un logement pour la location de tourisme de courte durée lui fait perdre sa nature d’habitation et nécessite, à Paris, outre une autorisation de construire pour changement de destination, un changement d’usage.
Rappelons que la réglementation sur l’usage, conçue pour protéger l’habitation dans les grandes agglomérations, impose pour toute conversion d’un logement pour un autre usage un rachat de
commercialité qui s’avère particulièrement onéreux dans la capitale où, dans certains quartiers, la ville va jusqu’à imposer de racheter le double de la surface du logement concerné. L’utilisation d’un logement en contravention de son usage est quant à elle punie d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 50.000 euros.
Pour les résidences principales, l’utilisation du logement pour la location de tourisme de courte durée est tolérée sans changement d’usage. Elle ne peut toutefois excéder alors 120 nuitées. Au-delà, le logement n’est plus considéré comme la résidence principale du loueur et ne peut plus bénéficier de la tolérance liée à ce statut.
Quelles sont les autres obligations à respecter ?
Les loueurs qui ne sont pas propriétaires de leur logement devront également obtenir l’accord préalable écrit de leur propriétaire pour proposer leur appartement en location de courte durée. S’il s’agit d’un logement social, la location meublée touristique, strictement interdite, expose le locataire à la résiliation du bail, en complément des sanctions pécuniaires.
La personne qui loue son appartement en meublé touristique doit
enfin s’acquitter de la taxe de séjour. Sur les plates-formes comme Airbnb, la taxe est directement acquittée par le site.
Marie-Claire Guéna et Laetitia Bô