Résolution des litiges

Différends de nature commerciale et civile (relatifs notamment au droit des contrats et de la responsabilité civile)

Différends de droit des sociétés

Différends relevant du droit immobilier (relatifs notamment aux baux commerciaux et d’habitation, aux promesses de vente, acquisitions et investissements immobiliers, au droit de la construction, au droit de l’environnement et à la copropriété).

Nos missions

Définition des objectifs et élaboration des stratégies

analyse des risques, recherche et mise en œuvre de solutions adaptées en concertation avec nos clients. 

Conseil et assistance de nos clients

lors de la mise en œuvre éventuelle de procédures de règlement des différends extra-judiciaires (médiation, conciliation, arbitrage), et pour la négociation et la rédaction de protocoles transactionnels.

Représentation de nos clients dans le cadre des procédures judiciaires, en demande et en défense

devant toutes les juridictions civiles, commerciales et administratives.

Assistance des équipes opérationnelles

dans le cadre d’expertises judiciaires ou privées.

Préservation des intérêts financiers

par la mise en œuvre de mesures conservatoires, d’exécution et de recouvrement forcé.

Exemples d'intervention

  • Demande d’indemnisation pour le compte d’un grand groupe dans le cadre de ruptures abusives de pourparlers, et recherches de responsabilités contractuelles ;
  • Mise en œuvre, pour le compte d’institutionnels français ou étrangers, de procédures en fixation du loyer du bail renouvelé, de la demande de désignation d’expert jusqu’à l’exécution de la décision ; de même s’agissant de la fixation d’une indemnité d’éviction et de l’indemnité d’occupation ;
  • Procédures de constatation judiciaire de ventes immobilières ;
  • Assistance et représentation d’un groupe de distribution dans le cadre de contentieux multiples ;
  • Assistance et représentation d’un promoteur dans le cadre de litiges liés à des désordres constructifs, et mise en œuvre des garanties légales.

Nos spécialistes

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