Transactions et investissements immobiliers
Opérations d’acquisition, de cession et de rapprochement ayant un ou plusieurs sous-jacent(s) immobilier(s).
Structuration des montages immobiliers sur tous types de transactions ; opérations de haut de bilan dédiées, mise en place de partenariat, de joint-venture, etc.
Réglementation spécifique à l’acquisition, la détention et la cession des actifs immobiliers ; constitution et suivi des véhicules réglementés (sociétés cotées ou admises sur un marché réglementé (OPCI, SCPI), réglementation AIFM, etc.).
Nos missions
Structuration juridique et fiscale des opérations
en coordination avec les autres expertises du Cabinet et, en particulier l’expertise financement, assistance en vue de la mise en place de la structure d’investissement et de financement la plus appropriée tenant compte des contraintes réglementaires spécifiques aux sous-jacents immobiliers.
Assistance règlementaire
sur toutes les questions relatives aux sociétés cotées ou admises sur un marché réglementé, les aspects corporate de l’investissement collectif immobilier (OPCI, SCPI) et la règlementation AIFM.
Assistance dans le cadre des audits « pré » et « post » opérations
à la fois, côté cédant et cessionnaire, identification et analyse des risques, préconisation des solutions appropriées.
Négociation et la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique
relative aux opérations envisagées et en particulier, contrats de cession, garanties d’actifs et de passifs, pactes d’associés et toute autre convention en relation avec les opérations à négocier.
Gestion des différends post-opération
contentieux de la mise en œuvre des garanties de passif, des clauses d’« earn-out », et autres clauses spécifiques négociées dans le cadre de la transaction.
Conseil en stratégie et contentieux
sur tous types d’opérations ayant un ou plusieurs sous-jacent(s) immobilier(s).
Exemples d'intervention
- Conseil d’un family office pour la mise en place d’un partenariat avec un fonds professionnel de capital investissement dans la perspective de l’acquisition d’un ensemble immobilier à usage mixte résidentiel et bureaux.
- Conseil d’un family office axé sur l’acquisition d’hôtels murs et fonds.
- Conseil de différentes sociétés de gestion de portefeuille agissant pour le compte de fonds réglementés dans l’acquisition d’actifs immobiliers (existants ou en état futur d’achèvement) relevant des secteurs de la santé, de l’hôtellerie et du commerce (pieds d’immeubles, centres commerciaux de petites et moyennes surfaces).
- Conseil de structures ayant pour projet de constituer ensemble une société de gestion de portefeuilles immobiliers agréée par l’autorité des marchés financiers et mise en place de leur partenariat.
- Conseil d’investisseurs institutionnels dans le cadre de la mise en place d’un partenariat par l’intermédiaire de la création d’une foncière ayant pour objet l’acquisition d’actifs immobiliers résidentiels en développement.
Nos spécialistes
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