Formations

Notre cabinet est un organisme de formation certifié Qualiopi.
La certification Qualiopi atteste de la conformité de notre organisation aux exigences de qualité des prestataires d’actions de formation et permet à nos clients d’accéder aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle afin d’obtenir un financement d’une partie de leurs coûts de formation.

Nous organisons des formations sur-mesure pour nos clients pour tout type de problématique.

Exemples de thématiques pour lesquelles nous avons déjà organisé des formations pour nos clients industriels (secteur de l’automobile, de l’acier, énergies renouvelables…), banques, entreprises de télécoms, foncières, fonds d’investissement, notaires, restauration rapide, logisticiens ou compagnies d’assurances.

Pour l’environnement

Les responsabilités encourues en cas de découverte d’une pollution

La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (création, fonctionnement, cessation)

Les clauses environnementales des actes de vente

La performance énergétique des immeubles (décret tertiaire, bornes de recharge électrique dans les parkings, RE 2020, etc.)

Les obligations relatives aux énergies renouvelables dans les immeubles (panneaux en toiture, ombrières de parking)

Les mesures liées à l’artificialisation des terres agricoles ( ZAN)

Les responsabilités encourues en cas de présence d’amiante dans les immeubles

Les obligations relatives au recyclage des emballages et autres contenants d’aliments ou de boissons / les déchets ménagers/ cartons/ plastique

Pour la fiscalité

Les différents flux entre bailleurs et preneur (loyers, avantages, indemnités, etc.) et la TVA

Les transactions immobilières et la TVA

Les transactions immobilières et les droits d’enregistrement

La structuration des investissements immobiliers pour les investisseurs étrangers

L’actualité des lois de finances

Pour l’urbanisme

Les points d’attention dans le montage des dossiers PC ( en lien également avec l’environnement sur les problématiques de pollution et d’ICPE)

La réglementation des ERP (établissements recevant du public)

Les règles applicables au pré-contentieux et contentieux administratif

Pour l’immobilier

Principaux points d’attention pour la négociation d’un bail commercial

(conditions suspensives (urbanisme, copropriété etc) , durée, loyer, actualisation / indexation, garanties, loyer de renouvellement, clauses relatives aux travaux du preneur et du bailleur, sous-location, cession, location-gérance, état de restitution)

Présentation des spécificités d’un bail commercial par rapport à un bail à construction

La représentation dans les contentieux administratifs

Pour les contrats commerciaux

Description de la nature, du fonctionnement et des particularités des contrats de franchise et de location-gérance

Distinction de ces deux modèles l’un par rapport à l’autre et par rapport aux autres « contrats de distribution » au sens large

Intérêts et limites (forces/faiblesses) de ces deux modèles en pratique

Points d’attention dans leur mise en œuvre

Nos spécialistes