Notre associé Emmanuel Galifer animera une conférence sur l’actualité de la fiscalité immobilière autour d’un petit-déjeuner le 24 janvier prochain, de 8h30 à 10h au Club 13. Il exposera les nouveautés issues des lois de finances intéressant plus particulièrement le secteur immobilier ainsi que les autres actualités de l’année passée en matière de fiscalité immobilière. Pour vous inscrire, merci de contacter Olivia Laurec à l’adresse suivante : olaurec@fway.fr.
Au programme :
Les dispositions des lois de finances
. Les nouvelles règles de déduction des intérêts
. Les taxes applicables en Ile-de-France
. Les dispositions intéressant l’IFI
. Les dispositions relatives aux revenus et gains immobiliers des non-résidents
. L’extension du champ du réinvestissement des apports de l’article 150-0 B ter
. Le réaménagement de l’exit tax
. Le nouveau dispositif anti-abus général et le nouveau concept d’abus de droit fiscal
Les autres actualités
. Le contexte international
– La nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg du 20 mars 2018
– L’instrument multilatéral OCDE : les premières conventions à compter du 01/01/19
. Les dernières actualités en matière de jurisprudence Quemener
. Les dernières actualités en matière de TVA
– Article 257 bis (Réponse Grau et commentaires administratifs)
– Indemnité de résiliation anticipée des baux et indemnité d’occupation sans titre
– TVA sur marge
– Régime des sociétés civiles d’attribution
. La notion de prépondérance immobilière (jurisprudence innovante en matière de taxe de 3%)
