Enjeu stratégique, la fiscalité impacte directement le rendement des opérations immobilières et des fusions-acquisitions.
Grâce à la diversité des compétences de son équipe, Fairway apporte des réponses globales, pérennes et performantes à une clientèle française et internationale confrontée à un environnement fiscal de plus en plus complexe et contraignant.
Nos domaines d’intervention couvrent non seulement la fiscalité immobilière et la fiscalité des fusions-acquisitions mais également la fiscalité patrimoniale et le contentieux fiscal.
Nos missions consistent en :
- Le conseil et l’assistance pour la constitution et la structuration de fonds immobiliers réglementés ou non : structuration fiscale des fonds, assistance dans la préparation de la documentation du fonds et coordination avec les différents acteurs et autorités.
- La structuration des acquisitions.
- Le conseil et l’assistance dans le cadre de réglementations fiscales particulières : TVA immobilière, taxes d’urbanisme, taxe de 3%…
- Le conseil et l’assistance de family offices pour leurs clients : stratégie patrimoniale dans le cadre national et international, accompagnement dans le cadre des mouvements transfrontaliers des personnes et de leurs biens.
- Le conseil et l’assistance en matière de rationalisation et de politique fiscale des entreprises.
- Les relations avec l’administration fiscale et les pouvoirs publics : commentaires et propositions de dispositions législatives et réglementaires.
- Le conseil et l’assistance en cas de contrôle et de contentieux fiscal.
Exemples d’interventions :
- Structuration et conseil d’un fonds dans le cadre de l’acquisition d’immeubles de bureaux destinés à être transformés en résidences-services ;
- Conseil dans la création d’un OPPCI dédié à la logistique ;
- Conseil d’une compagnie d’assurance dans le cadre de son investissement dans une activité hôtelière ;
- Structuration d’un fonds d’investissement ayant pour objet de porter et ménager des assiettes foncières acquises sans autorisation de construire ;
- Conseil d’une congrégation religieuse dans la restructuration de la détention de ses immeubles de rapport ;