par matt | Avr 13, 2018 | Actualités
Fairway est classé Band 2 en Immobilier et Band 4 en Fiscalité dans l’édition 2018 de The Legal 500 Europe, Middle East and Africa.
Nos associés Frédéric Lefébure et Aubry d’Argenlieu figurent en tant que « leading individuals » en Immobilier. Emmanuel Galifer est mentionné en tant que « Next Generation Lawyer » en Fiscalité.
« Fairway A.A.R.P.I est l’une des meilleures équipes de Paris concernant les transactions sophistiquées. L’équipe d’avocats est composée de conseils de confiance qui fournissent des réponses rapides et précises, sont directs et efficaces et trouvent toujours des solutions. L’équipe a également un excellent niveau d’expertise et la volonté de conclure des affaires dans les meilleures conditions possibles pour toutes les parties prenantes. » précise le communiqué.
par matt | Avr 11, 2018 | Deal
Fairway a conseillé Primonial REIM lors de l’acquisition en sale et leaseback auprès du groupe Pôle Santé Léonard de Vinci d’un ensemble immobilier à usage médical de 43 000 m², pour le compte de la SCPI Primovie.
Cet ensemble situé à Chambray-lès-Tours, près de Tours comprend deux bâtiments principaux, dans lesquels sont regroupées les activités de court et moyen séjours, et différents bâtiments de consultation et de soins externes. Cette acquisition est réalisée concomitamment à la signature d’un nouveau bail d’une durée ferme de 12 ans et s’inscrit dans un partenariat avec le Pôle Santé Léonard de Vinci qui pourrait déboucher à terme sur la cession d’autres actifs immobiliers de santé détenus par des sociétés filiales de la structure faitière du groupe, la société Ovalie.
Primonial REIM précise dans son communiqué de presse que « L’acquisition porte sur un ensemble immobilier d’envergure qui démontre la capacité pour les équipes santé de Primonial REIM d’intervenir dans des opérations immobilières complexes. Primonial REIM a porté une attention particulière à la localisation stratégique de cet actif puisque l’intercommunalité de Tours représente à la fois un bassin de patientèle d’environ 293 000 habitants et bénéficie d’une croissance démographique importante grâce à son bassin économique et la proximité de Paris en TGV. L’établissement est classé parmi les 10 cliniques indépendantes privées les plus attractives de France. »
par matt | Avr 10, 2018 | News
Notre associée Juliette Bril est intervenue en qualité de conférencier expert lors de la 3ème édition du Global Logistics Summit qui se déroulait à New Delhi les 5 et 6 avril derniers afin d’aborder le cadre réglementaire des services logistiques et d’infrastructure.
Ce sommet co-organisé par la Banque Mondiale, le Ministère du Commerce et de l’Industrie indien et la Fédération de la Chambre du Commerce et de l’Industrie indienne qui réunit experts, universitaires, acteurs gouvernementaux et représentants du secteur privé, vise à améliorer la logistique et la connectivité à travers le monde dans le but d’augmenter les flux commerciaux intra-étatiques et internationaux.
par matt | Mar 21, 2018 | Édito
Par Emmanuel Galifer – Avocat à la Cour – Associé
La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, qui a été signée le 20 mars 2018, s’inspire des derniers standards internationaux et développements de l’OCDE et prévoit une refonte totale des dispositions applicables entre les deux pays, qui ne sont pas sans conséquences pour l’industrie immobilière !
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Retenue à la source sur les revenus distribués : une hausse des taux applicables
A compter de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions :
– Concernant les distributions effectuées par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la retenue à la source française est supprimée si le bénéficiaire est un résident fiscal et détient directement au moins 5% du capital de la société distributrice pendant une période d’un an. En l’absence d’une telle détention, la retenue est de 15%.
– Concernant les distributions effectuées par un véhicule d’investissement de type SIIC / OPCI :
- Application de la retenue à la source de 15% sur les dividendes versés « à partir de revenus ou de gains tirés de biens immobiliers […] par un véhicule d’investissement […] qui distribue la plus grande partie de ces revenus annuellement, et dont les revenus ou les gains tirés de ces biens immobiliers sont exonérés d’impôts», à un bénéficiaire résident fiscal détenant directement ou indirectement moins de 10% du véhicule d’investissement.
- Si détention de plus de 10%, application de la retenue à la source au taux de droit commun de 30% (taux qui diminuera avec la baisse de l’impôt sur les sociétés) ou 15% (en cas de détention par un organisme de placement collectif de droit luxembourgeois ayant des caractéristiques similaires à certains organismes de placement collectif de droit français (dont les OPPCI)).
- Jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les distributions réalisées par les véhicules d’investissement de type SIIC / OPCI à des sociétés luxembourgeoises restent soumises à une retenue à la source de 5%, dès lors que le bénéficiaire détient une participation d’au moins 25%.
Par ailleurs, la définition de la notion de dividendes est modifiée afin de prendre en compte les revenus réputés distribués.
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Plus-values immobilières : une vraie nouveauté
Les dispositions concernant l’imposition des plus-values immobilières sont modifiées et prévoient désormais que les gains en capital seront imposables dans l’état de localisation des biens immobiliers si la structure vendue tire ou a tiré plus de 50% de sa valeur, directement ou indirectement, de biens immobiliers situés dans cet état, à tout moment au cours de l’année précédant son alinéation, le mot aliénation s’entendant au sens large.
Les biens immobiliers affectés par la société à sa propre activité d’entreprise ne sont toutefois pas pris en considération pour le calcul du ratio.
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Notion de résidence fiscale : alignement sur le modèle OCDE
La notion de résidence fiscale est modifiée afin de prendre en compte l’assujetissement effectif à l’impôt, se conformant ainsi à la définition de la résidence fiscale du modèle OCDE.
La nouvelle convention s’appliquera au plus tôt à compter du 1er janvier 2019 en fonction du processus de ratification.
par matt | Mar 20, 2018 | Deal
Fairway a conseillé Generali Real Estate lors de l’acquisition de 2 immeubles de bureau « prime » adjacents et indépendants, situés dans le Marais à Paris.
L’immeuble « Cœur Marais » situé au 64 rue des Archives propose 13 200 m² d’espaces de bureaux ouverts sur un vaste atrium central ainsi qu’un jardin privé de 500m². L’immeuble « Fhive », situé 5 rue Charlot, se compose de 2 plateaux ouverts sur des terrasses d’une surface totale de 8 300m². L’ensemble respecte des standards élevés en termes de performances énergétique et environnementale.
Ces immeubles ont été inaugurés au printemps 2017 après deux ans de travaux et sont entièrement loués à des marques françaises et internationales.Cette opération s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’investissement de Generali Real Estate visant des actifs de bureaux « prime » et des commerces de pied d’immeuble dans les centre-villes des principales métropoles européennes.
« Elle témoigne également de l’importance du marché immobilier français pour Generali Real Estate, qui gère actuellement environ de 8 Mds€ en France, dont 6,2 en région parisienne », précise le communiqué de presse.
