Contrats commerciaux

Structuration des relations contractuelles (partenariat, mise en place de réseaux, projet ponctuel, etc.); Négociation et mise en œuvre des contrats, accords et partenariats; Cadre réglementaire des contrats; Gestion et suivi des différends contractuels.

Nos missions

Structuration des relations contractuelles

traduction juridique et contractuelle de l’accord économique et des objectifs des parties.

Négociation et rédaction des accords contractuels

en coordination avec les équipes opérationnelles de nos clients, négociation et rédaction de l’ensemble de la documentation contractuelle adaptée au cadre réglementaire et au schéma retenu.

Accompagnement de nos clients

dans la mise en œuvre, au quotidien, des outils contractuels à long terme.

Intervention dans le cadre de la résolution des différends en coordination avec le département « Résolution des litiges ».

Exemples d'intervention

Rédaction et négociation d’accords de partenariat pour le développement d’un projet commun international.
Négociation de série d’accord commerciaux de distribution.
Renégociation d’accords de courtage et de distribution en marge d’un contentieux.
Rédaction, revue et mise à jour des templates de contrats de vente.
Mise au point de CGV et CGA.