Notre associé Emmanuel Galifer interviendra lors du Colloque sur le thème « Bail emphytéotique & monuments historiques » le 16 novembre prochain au Musée de la Chasse et de la Nature.
Cet événement sera notamment l’occasion d’aborder les usages du bail emphytéotique, les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontés les parties, la manière dont rédiger le contrat de bail et comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.
Ce colloque est organisé par l’IDEP, l’IEDP, la Fondation pour les monuments historiques et la Demeure Historique, en partenariat avec l’ISP (ENS Cachan) et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue JurisTourisme.
Pour vous inscrire, cliquez sur ce lien : https://soco.jm.u-psud.fr/event/18
