Droit public & Urbanisme

Droit public des affaires
Droit de l’urbanisme
Droit public immobilier.

Nos missions

Conseil stratégique et accompagnement des clients

auprès des administrations, analyse des risques, choix des procédures, gestion des crises.

Assistance réglementaire

sur toutes les problématiques administratives relatives à une activité, un produit, un projet ou un actif immobilier (autorisations administratives de construire, d’aménager, d’exploiter, contraintes réglementaires, accompagnement auprès des différentes administrations, etc.). Sécurisation des montages et des dossiers de demande d’autorisation de permis de conduire.

Négociation et rédaction de la documentation

négociation et rédaction des clauses relatives aux autorisations administratives dans les actes de vente, les protocoles transactionnels, les contrats de cession et les contrats de financement ; due diligence, négociations auprès des autorités administratives (intégrant la négociation pluri-administrations).

Représentation dans les contentieux administratifs

devant les juridictions et dans le cadre d’arbitrages.

Exemples d'intervention

  • Audit de permis de construire (avant dépôt ou après recours des tiers) pour le compte de différents groupes nationaux et internationaux.
  • Etudes de faisabilité de projets privés ou publics sous le volet de la règlementation d’urbanisme et des réglementations parallèles.
  • Création d’une société d’économie mixte.
  • Assistance d’une commune support de station de ski dans le cadre de l’attribution d’un contrat de délégation de service public.
  • Conseil d’une communauté d’agglomération pour la définition d’une politique de réhabilitation de sites abandonnés.

Nos spécialistes

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