Droit fiscal

Fiscalité transactionnelle et fusions-acquisitions (cessions, acquisitions, structurations, restructurations, audits d’acquisition, agréments fiscaux etc.); Fiscalité des entreprises (IS, TVA, CVAE, CFE, conformité fiscale, etc.); Fiscalité internationale (retenues à la source, conventions fiscales, crédits d’impôts, etc.); Fiscalité immobilière et suivi des investissements immobiliers (acquisition, cession de biens immobiliers et parts de sociétés immobilières, OPPCI, SIIC, options TVA, taxe de 3%, etc.); Fiscalité locale (taxe foncière, taxe sur les bureaux, taxes d’urbanisme, etc.); Fiscalité patrimoniale (successions et donations, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, etc.); Contentieux fiscal (contrôles fiscaux, réclamations, contentieux fiscaux, etc.).

Nos missions

Conseil et assistance en matière de rationalisation et de politique fiscale des entreprises, et en matière de stratégie patrimoniale dans le cadre national et international.

 

Conseil et assistance pour la constitution et la structuration de fonds immobiliers réglementés ou non

structuration fiscale des fonds, assistance dans la préparation de la documentation du fonds et coordination avec les différents acteurs et autorités.

Structuration des acquisitions de sociétés et d’actifs en France et hors de France.

Sécurisation de la documentation contractuelle sur les aspects fiscaux

droits d’enregistrement, traitement TVA des indemnités et des franchises de loyers, traitement des taxes applicables. Conseil et assistance dans le cadre de réglementations fiscales particulières(charges financières, TVA, taxes d’urbanisme, taxe de 3%, etc.).

Conseil et assistance en matière de contrôle et de contentieux fiscal

assistance lors des vérifications de comptabilité, préparation de réponses à proposition de rectification, mais aussi assistance en matière de recours administratifs (réclamations, recours hiérarchique, etc.).

Exemples d'intervention

  • Structuration et conseil d’un fonds dans le cadre de l’acquisition d’immeubles de bureaux destinés à être transformés en résidences-services ;
  • Conseil dans la création d’un OPPCI dédié à la logistique ;
  • Conseil d’une compagnie d’assurance dans le cadre de son investissement dans une activité hôtelière ;
  • Structuration d’un fonds d’investissement ayant pour objet de porter des assiettes foncières acquises sans autorisation de construire ;
  • Conseil d’une congrégation religieuse dans la restructuration de la détention de ses immeubles de rapport ;
  • Rédaction et suivi d’un rescrit fiscal en matière d’exonération de retenue à la source pour un OPC étranger ;
  • Conseil de plusieurs familles dans le cadre de leur stratégie patrimoniale et de transmission.

Nos spécialistes

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